Congé de remuage
Sources et références bibliographiques:
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Sources imprimées:
- Ordonnance des aides, juin 1680.
- Déclaration du roi pour rétablir les congez de remuage, donnée à Paris le 22 juillet 1716.
- Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne que tous voituriers qui conduiront des vins, eaux-de-vie et autres boissons seront tenus d’être porteurs de billets ou congés de remuage dans la forme portée par la déclaration du 22 juillet 1716 ou de lettres de voiture passées par devant notaires, 11 août 1719.
- Jean-Louis Lefebvre de Bellande, Traité général des droits d’aides, Partie I, Livre II, Paris, chez Pierre Prault, 1760, p. 328-331 .
Congé de remuage » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 21/11/2024
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