Congé de remuage

Marie-Laure Legay

Permission que l’on obtenait au bureau des aides pour transporter du vin d’une cave ou cellier à l’autre. Sans congé de remuage, les particuliers s’exposaient à la confiscation et à cent livres d’amende. Les commis de la Ferme des aides devaient pouvoir vérifier si les droits de revente n’étaient pas dus. La déclaration du 4 mai 1688 limita cette formalité aux pays de gros et aux pays de subvention, ce qui facilita la fraude partout ailleurs. Le rétablissement des droits de courtiers-jaugeurs (juin 1691 et avril 1696) pallia partiellement cet inconvénient : obligation fut faite aux acheteurs et aux voituriers de se munir de certificats aux bureaux des droits, régis par les Fermiers des aides, pour tout enlèvement de boissons. Néanmoins, les droits de courtiers-jaugeurs ne furent pas établis partout non plus, et les exemptions, comme celle concernant la généralité de Tours, étaient trop nombreuses. Le congé de remuage fut donc rétabli en 1716 pour tous les pays où les aides étaient levées. Le document devait décliner le nom du vendeur, de l’acheteur, la quantité transportée, les lieux d’enlèvement et de destination. Il se distinguait de la simple lettre de voiture qui n’établissait pas le lieu d’enlèvement initial. Dans le cas d’enlèvement des vins du cru dans les pays exempts d’aides mais devant les droits de gros à l’arrivée, de tels billets ne pouvaient être émis par la Ferme des aides, faute de bureaux. On y suppléa par des lettres de notaires. Encore ces formalités étaient-elles loin d’être respectées. Les vins issus de la Bourgogne passaient délibérément par les élections de Tonnerre, Saint-Florentin et Joigny, enclavées dans la partie exemptée de la Bourgogne et étaient rassemblés à Auxerre ou dans les ports des rivières de la Seine et de l’Yonne où les déclarations n’étaient pas établies selon les normes définies par la loi. On exigea de même des congés de remuage à l’intérieur de la ville de Paris.

Sources et références bibliographiques:

Sources imprimées:

Ordonnance des aides, juin 1680.
Déclaration du roi pour rétablir les congez de remuage, donnée à Paris le 22 juillet 1716.
Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne que tous voituriers qui conduiront des vins, eaux-de-vie et autres boissons seront tenus d’être porteurs de billets ou congés de remuage dans la forme portée par la déclaration du 22 juillet 1716 ou de lettres de voiture passées par devant notaires, 11 août 1719.
Jean-Louis Lefebvre de Bellande, Traité général des droits d’aides, Partie I, Livre II, Paris, chez Pierre Prault, 1760, p. 328-331 .

Citer cette notice:

Marie-Laure Legay, « Congé de remuage » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 22/12/2024
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