Bateau-maire
Sur cette base
législative, les Fermiers généraux ont fait valoir l’abus
dont la duchesse d’Enville usa en voulant prélever son
droit de péage de La
Rocheguyon également sur les allèges. La
querelle commença dès 1680 et
fut portée par Claude Boutet. Par arrêt du 9 août 1681, le duc de La Rocheguyon
fut maintenu dans son droit de lever son péage également
sur les allèges. Les Fermiers généraux revinrent à la
charge. En 1785, ils furent
dans l’obligation de décharger une partie des sacs du bateau-maire sur de
plus petits bateaux à cause de la baisse des eaux de la
Seine. Passant par La Rocheguyon pour remonter vers Paris,
le conducteur refusa d’obtempérer aux injonctions de la
receveuse du péage de payer pour les sacs des petites
embarcations. La duchesse d’Enville donna raison à son
employée. Les Fermiers furent déboutés dans leurs
prétentions. En revanche, le roi arbitra en 1723 au profit de la Ferme
générale contre le duc de Sully, propriétaire des péages
de Sully et
de Gien sur
la Loire, et contre
Jacques-François de Briançon, grand Prieur de Saint-Gondom
et propriétaire du péage du même lieu. Chargés à Nantes, seuls les
bateaux-maires pouvaient être soumis aux droits de péage.
Les sentences du grenier à
sel de Gien furent donc cassées.
Sources et références bibliographiques:
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Sources archivistiques:
- AN, G1 98, Voitures des sels, dossier « Péage de La Rocheguyon ».
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Sources imprimées:
- Arrêt du Conseil d’Etat qui casse deux sentences du grenier à sel de Gien et un jugement de la table de marbre du palais à Paris, et ordonne que le droit de salage qui se paie sur la Loire ne sera levé que sur le bateau mère de chaque équipe, 6 juillet 1723.
- Ordonnances sur le fait des gabelles des aides…, mai et juin 1680, chapitre XII, article 4 et 5.
, « Bateau-maire » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 22/12/2024
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