Banvin (privilège du)
Sources et références bibliographiques:
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Sources imprimées:
- Ordonnance de Louis XIV sur les entrées, aydes autres droits, juin 1680, titre VIII, p. 143-150.
- Jean-Louis Lefebvre de Bellande, Traité général des droits d’aides, Partie II, Livre III, Paris, chez Pierre Prault, 1760, p.55-57.
, « Banvin (privilège du) » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 22/12/2024
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