Domaine d'Occident

Marie-Laure Legay

Le Domaine d’Occident fut constitué au moment de la dissolution de la Compagnie des Indes occidentales. Il se composait d’une « direction » confiée dès le 4 décembre 1674 au Mantouan Francesco Bellinzani, un des anciens directeurs de la compagnie et collaborateur de Jean-Baptiste Colbert, et d’une ferme portant dès l’origine sur « les Droits seigneuriaux, féodaux, de capitation, poids, Entrée et Sortie et autres qui se lèvent et pourront se lever dans lesdites Isles, Nouvelle France et autres lieux d’Occident, même les Droits de trois pour cent qui se lèvent en ce Royaume sur toutes les marchandises desdites Isles ». La ferme fut d’abord confiée par Bellinzani à Jean Oudiette appuyé par de puissantes cautions, en particulier Jean-Baptiste de Lagny des Bugaudières, également engagé dans la ferme du tabac. Issu des îles d’Amérique, le tabac donnait lieu à une importante contrebande favorable aux Hollandais. Il importait donc aux financiers de se rapprocher afin de lutter contre ces versements et de contrôler le marché des produits coloniaux. Au Canada, les droits gérés par le Domaine furent confiés en sous-ferme à Charles Aubert La Chesnaye, négociant et grand propriétaire terrien. Les relations financières entre la direction et la ferme du Domaine d’Occident permirent de régler en partie la dette de l’ancienne compagnie des Indes occidentales : le prix du bail Oudiette fut fixé à 350 000 livres par an et versé à la direction, dont 150 000 livres sous la forme d’un engagement des cautions d’Oudiette à régler 13 livres par tête d’esclaves transportés dans les îles. Traite pelletière et négrière constituaient le socle des montages financiers en Nouvelle- France et aux îles.

À l’expiration du bail d’Oudiette en juillet 1685, le ministre Claude Le Peletier prit soin de resserrer le contrôle sur les activités de la ferme. Le Domaine d’Occident intégra des impératifs de gestion dictés par le Contrôle général : sa direction fut confiée à Marius-Basile Morel de Boistiroux, qui se trouvait à la tête du Conseil du commerce ; elle dut présenter ses comptes à la manière des finances, et non plus à la manière des marchands. En outre, la ferme du Domaine d’Occident fut intégrée au bail général de la Ferme générale. Cet arrimage permit de négocier à la hausse le prix du bail adjugé pour 500 000 livres à Jean Fauconnet, soit une augmentation de 40 % par rapport au prix de 350 000 livres concédé au bail Oudiette en 1675. Parmi les fermiers généraux de cette époque, Bertrand Pallu du Ruau (1632-1709) semble avoir joué un rôle important dans la gestion de la partie coloniale du bail.

En 1697 toutefois, le Conseil modifia sa politique et adjugea la Ferme du Domaine d’Occident à Louis Guigues pour douze ans, moyennant 550 000 livres par an. Ce retrait du bail de la Ferme générale s’explique: d’une part, les recettes du Domaine d’Occident étaient au plus bas en cette période de guerre nuisible au commerce colonial transatlantique ; d’autre part, le ministre Louis de Pontchartrain cherchait à favoriser un groupe de financiers liés au département de la Marine qu’il souhaitait contrôler. Louis Guigues compta au roi une recette de 511 176 livres (octobre 1699 à décembre 1706), pour une dépense dans le même de 448 605 livres. Les charges consistaient surtout dans les appointements des officiers, le paiement des garnisons, le soutien des maisons religieuses dont l’hôpital à Québec. Au cours de la guerre de Succession d’Espagne, en juillet 1707, le Conseil accepta de revoir le bail à la baisse ; le montant fut fixé à 420 000 livres. Il fut en outre convenu d’accorder des escortes pour le transport des sucres en France. Les intéressés à la Ferme prolongèrent leurs activités sous le nom de François Traffane entre 1707 et 1718, mais on retrouvait sensiblement les mêmes cautions pour les deux adjudicataires : le Fermier général D’Epoisses, Jean Orry (envoyé alors en Espagne), Jean Carlier (trésorier du duc de Berry), les secrétaires du roi Legendre et Hardy Duplessis, François Gallois (receveur général des finances), François Berthelot de Jouy (propriétaire de l’île d’Orléans), Choulle, Michel Bégon de Montfermeil (également intéressé à la compagnie de Saint-Domingue créée en 1698), Beaulieu, et le receveur général Charles Chambellain. Ces cautions constituaient les véritables bénéficiaires de l’exploitation fiscale. Au terme de la guerre de Succession d’Espagne (1703-1714), le commerce colonial fut réorganisé par le système de l’Exclusif (Lettres patentes d’avril 1717) qui accorda aux négociants ordinaires les avantages douaniers alors réservés aux compagnies de commerce. Les droits de la ferme d’Occident furent intégrés de nouveau intégrés au bail de la Ferme générale (bail Cordier de 1720 et baux suivants) pour le prix de 500 000 livres.

Comme l’a montré Quingyuan Liu, la fiscalité coloniale du Domaine d’Occident évolua. Outre les droits levés sur place dans les îles (droit de poids, droit d’ancrage et capitation en sucre dès l’origine pour la Martinique, la Guadeloupe, Saint-Christophe…; droits locaux de cabaret, de boucherie et d’ancrage, et droits sur l’indigo pour Saint-Domingue, augmentés d’une capitation après la paix d’Utrecht de 1713) et en Nouvelle-France, notamment au Canada (dixième sur les orignaux, quart des castors, droits sur les vins, eaux-de-vie et traite de Tadoussac), un ensemble de droits étaient perçus en métropole à l’arrivée des navires : un droit de 3 % sur la valeur des denrées du cru des îles (sucres, cafés, tabacs, indigo…) d’une part, 40 sous par quintal de sucre brun, terré, mais aussi sucres raffinés et sucres de prises d’autre part, et encore divers droits sur les sucres selon leur nature et selon leur destination : 50 sous par cent pesant de sucre entrant dans la ville de Rouen (12 février 1665), 12 livres par cent pesant de sucre raffiné à Nantes (réduit à 10 livres quinze sols en 1717), 18 livres par cent pesant sur le sucre royal de Candi entrant dans le bureau d’Ingrandes (24 mai 1675).

Ce dernier ensemble de droits levés en métropole dans les 24 bureaux dits « du Domaine d’Occident » établis dans les ports et à quelques entrées du ressort des Cinq grosses fermes, formait une barrière douanière transatlantique originale que le Contrôle général des finances utilisait pour favoriser les intérêts commerciaux et industriels métropolitains, comme la traite des esclaves et le raffinage métropolitain du sucre. Les recettes fiscales augmentèrent de façon importante avec le développement des habitations sucrières. Les comptes de 1716 établirent une recette brute globale de 2 445 954 livres pour les îles (droits levés à la fois sur place et en métropole), 2 007 526 livres net de charges. Ce montant n’incluait pas les recettes du Canada dont les denrées du cru n’étaient pas concernées par cette fiscalité métropolitaine. Au demeurant, la fiscalité canadienne fut confiée en 1732 à une régie contrôlée par la Marine. Pour la fin de la période, nous estimons les droits levés sur le commerce américain par la ferme du Domaine d’Occident (hors droits de traites) en 1775 à 8 815 031 livres.

Moult contestations sur les droits du Domaine d’Occident étaient soulevées par les négociants et les compagnies de commerce. La principale portait sur le principe selon lequel les marchandises entreposées en attente d’être réexpédiées ne devaient pas être soumises aux droits de la Ferme d’Occident, assimilant ces derniers à des droits d’entrée. Par exemple, les négociants de Bayonne jugèrent que les droits sur les cacaos qui étaient entreposés dans le port pour ensuite être vendus en Espagne ne devaient pas les droits de 3 % ad valorem ni les droits spécifiques sur les sucres. Ils firent valoir les usages dans le port de Nantes, mais ce dernier port bénéficiait d’un régime particulier : les sucres n’y réglaient pas les 40 sous car la loi de 1717 exemptait les ports de Bretagne et Marseille.

Sources et références bibliographiques:

Sources archivistiques:

AN, 129 AP 1, papiers Paulze-Lavoisier, bail Fauconnet.
AN, G⁷ 1416, « Mémoire sur le service des fermes ».
AN, G⁷ 1312 à 1316 : papiers du Contrôle général des finances concernant les droits du Domaine d’Occident pour 1673-1707 (carton 1312), 1708-1709 (1313), 1710-1713 (1314), 1714-1715 (1315 et 1316).
AN, H¹ 1686, Etat des marchandises des îles et droits acquittés 1775.
Arrêt du Conseil d’Etat qui commet des Directeurs à l’Administration des Domaine et Affaires des Isles de l’Amérique, 4 décembre 1674.
Lettres patentes du Roy portant règlement pour le commerce des Colonies françoises, avril 1717.

Bibliographie scientifique:

Vida Azimi, Un modèle administratif de l’Ancien Régime. Les commis de la Ferme générale et la Régie générale des Aides, Paris, Éditions du CNRS, 1987.
Thierry Claeys, Dictionnaire biographique des financiers en France au XVIIIe siècle, 2 t., Paris, Éditions SPM, 2011.
Marie-Laure Legay, « L’exploitation fiscale des colonies américaines : Le Domaine d’Occident aux Îles, au Canada et en métropole (1674-1790) », Revue d’histoire de l’Amérique française, 78.2, à paraître en 2025.
Qingyuan Liu, « La fiscalité coloniale du royaume de France (1600-1732) », thèse dirigée par François-Joseph Ruggiu, janvier 2024, Sorbonne Université.
Jacob M. Price, France and the Chesapeake, À history of the French monopoly tobacco 1674-1791 and of its relationship to the British and American tobacco trades, vol. 1, Ann Arbor, The University of Michigan Press, 1973.
James Pritchard, In Search of Empire : The French in the Americas, 1670-1730, Cambridge, Cambridge University Press, 2004.
Jean Tarrade, Le commerce colonial de la France à la fin de l’Ancien Régime, L’évolution du régime de l’Exclusif de 1763 à 1789, Paris, PUF, 1972.
Yves F. Zoltvany, « Some Aspects of the Business Career of Charles Aubert de La Chesnaye », Historical Papers, v. 3, 1, 1968, p. 11-23.

Citer cette notice:

Marie-Laure Legay, « Domaine d'Occident » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 16/12/2025
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