Gascogne
Sur ces territoires, la Ferme générale imposa ses
bureaux non sans difficultés. A Tarbes par exemple,
le receveur des droits réservés, Valentin Daverac, fut contraint
par les consuls de la ville de loger des gens de
guerre malgré l’exemption dont il jouissait comme
tous les commis de la Ferme générale (arrêt du 6
février 1725).
A la fin du XVIIIe siècle, la Direction de Dax et la direction d’Auch
(anciennement simple département
de Tarbes) supervisaient plus d’une
centaine de bureaux, parfaitement insuffisants pour
contrôler les flux de contrebande qui animaient la frontière avec
l’Espagne. Les entrepôts
de tabac se situaient à
Tarascon (comté de Foix), Saint-Girons (Couserans), Boulogne (en Comminges),
Arreau, Salies, Monrejean. En inspectant le
comté de Foix et le Couserans en 1789, à l’extrémité
orientale de la Gascogne, le
contrôleur
général des fermes de la direction d’Auch, Siérac, évoqua des
recettes très modestes: dans la vallée de
l’Ariège et le pays de Foix, seule celle du bureau de Tarascon
(971 livres en 1788) fut mentionnée : Ax, Merens, Bastide, Vic de Sos
(aujourd’hui Val-de-Sos), Siguer (pas de recette dans ce
bureau) ne rapportaient quasiment rien. Siérac proposa de
déplacer le bureau de
Vic de Sos à Auzat, village voisin, car
Vic se situait dans les quatre lieues limitrophes ou de
nombreuses saisies
exposaient la Ferme générale. Pour le Couserans, (bureaux de Seix, Ustou, Aulus, Castillon, Massat, Sentein,
Saint-Lary et le bureau principal de Saint-Girons), Siérac
mentionna également des recettes très faibles dues aux
froids, aux neiges, mais aussi à la disette des grains et
des fourrages en Espagne.
Les droits infimes qui s’y prélevaient étaient composés
surtout de droits de traversée des Pyrénées sur les
bestiaux. Le contrôleur général proposa d’augmenter les
brigades de Seix et
de Massat où « il devrait y avoir deux employés pour
forcer les marchands qui importent des huiles d’Espagne à les déclarer à
l’arrivée ».
Le « Journal des opérations de tournées faites
par le contrôleur général de Tarbes en Bigorre, Comminges,
Nébouzan, et pays des Quatre vallées, 2e année du bail
Mager » permet de même d’apprécier la faible incidence des
bureaux de la Ferme. En Comminges, des irrégularités
furent constatées dans les bureaux de Bagnères
de Luchon et Vielle ; En Bigorre, les brigades étaient
débordées de toutes parts : à Lourdes, les gardes et les
commis luttaient contre le défaut d’acquittement du droit
de sortie de la patente de Languedoc, contre la fraude des droits de traites et du droit domanial de la gabelle à la sortie de
la province ; ailleurs, ils luttaient contre
l’introduction du tabac étranger venant par le Béarn, ou encore contre les fréquentes importations
de faux-tabacs venant de l’Armagnac et Lestarac et qui
pouvaient se répandre sans obstacle dans toute la partie
orientale de la Bigorre contigüe aux arrondissements des
entrepôts de
Mirande, Boulogne (en Comminges), et
Monréjeau. Dans cette province, la recette des droits
domaniaux « de la gabelle » (qui portait notamment sur les
vins) s’élevait à
12 705 livres. Les droits de traites se répartissaient
comme suit en 1788 :
-Rabastens : 16 302 l.
-Tarbes : 12 335 livres
-Ossun : 3 760 l.
-Luz en Barèges: 2 667 l.
-Lourdes : 1 685 l.
-Vic-en-Bigorre : 535 l.
-Saint-Pé de Bigorre : 408 l.
-Argelès : 337 l.
-La Reule : 56 l.
-Gardères : 30 l.
Les traites rapportaient donc
en Bigorre un peu plus de 38 000 livres tournois, ce qui
peut être comparé aux 2 millions de livres que les droits
rapportèrent la même année en Flandre.
Sources et références bibliographiques:
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Sources archivistiques:
- AN, G1 83, dossier 11, inspections des contrôleurs de la direction d’Auch.
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Sources imprimées:
- « Précis des vérifications faites par le directeur des fermes du roi à Auch dans quelques bureaux des traites des Quatre vallées, pays de Comminges, Couserans et comté de Foix », à Auch, le 16 décembre 1788 « Journal des opérations de tournées faites par le contrôleur général de Tarbes en Bigorre, Comminges, Nébouzan, et pays des Quatre vallées, 2e année du bail Mager ».
- Arrêt du Conseil d’Etat portant que le droit de convoi sur le sel venant de Bayonne sera perçu au bureau de Dax, à raison de 55 sols par conque, et qu'il sera perçu en outre, à titre de droit de Brouage, 56 sols 8 deniers par pipe mesure de Bordeaux, ou 7 sols un denier par conque, pour celui venant de Bretagne et ordonne que les sels qui seront déclarés de Saintonge, Poitou et autres lieux où le droit de Brouage se paie à l'enlèvement seront accompagnés à Dax de l'acquit dudit droit, faute de quoi ils seront assujettis au droit de Brouage, 31 mars 1739.
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Bibliographie scientifique:
- Anne Zinc, Pays ou circonscriptions. Les collectivités territoriales de la France du Sud-Ouest sous l’Ancien régime, Paris, Publications de la Sorbonne, 2000.
, « Gascogne » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 21/11/2024
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