Le Havre
Vis-à-vis du sel, les privilèges du Havre-de-Grâce furent maintes
fois confirmés depuis le règne de François Ier.
Ils consistaient dans le droit de franc-salé, dans la
faculté de prendre à Brouage des provisions de sel pour deux ans, tant
pour l’usage domestique que pour les salaisons, sans
payer aucun droit de gabelle, et dans le droit donné aux échevins de
procéder à la vente et distribution des sels de
franchise et de salaisons achetés. Cette
consommation représentait pour 1742-1743 562 muids et 7
boisseaux.
Sources et références bibliographiques:
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Sources archivistiques:
- AN, G1 73, pièce 17 ter : Direction des traites de Rouen : tableau des receveurs et employés existants dans les bureaux des fermes du département de Rouen au 1er octobre 1785.
- AN, H1 1686, 1775 : « Etat des denrées portées en 1775 des colonies françaises de l’Amérique dans les ports de la Métropole, leur valeur déterminée sur le prix commun, produit des droits qu’elles ont payés à leur sortie des isles et à leur entrée en France, quantités de celles qui ont passé à l’étranger et de celles qui ont été consommées dans le Royaume, avec les droits de consommation qui ont été perçus, argent venu des isles, valeur arbitrée des production peu importantes qui ne sont pas détaillées dans ce tableau ». Arrêt du Conseil d'Etat qui permet l'entrée des drogueries et épiceries par le port du Hâvre-de-Grâce, 6 mars 1736.
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Sources imprimées:
- Arrêt de la Cour des aides qui juge que le droit de 35 sols de Brouage est dû sur les sels enlevés des marais salants de Brouage, pour la consommation des habitans de la ville du Havre-de-Grâce nonobstant les privilèges exemptions dont jouissent lesdits habitans, 26 janvier 1748.
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Bibliographie scientifique:
- Pierre Dardel, Navires et marchandises dans les ports de Rouen et du Havre au XVIIIe siècle, Paris, Sevpen, 1963.
- André Corvisier (dir.), Histoire du Havre et de l’estuaire de la Seine, Toulouse, Privat, 1987.
- Eric Saunier, Histoire du Havre, Paris, Privat, 2017.
Le Havre » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 22/12/2024
DOI :