Marie-Laure Legay
Produits des traites en livres tournois (Direction de Lille : Flandre wallonne et Flandre maritime) AN, G1 80, dossier 28 bail Mager 1786-1789, direction de Lille
L’intégration
de la Flandre à l’espace commercial du
royaume se fit progressivement, comme en Alsace, en accordant aux manufactures flamandes un
droit de transit pour
sortir du royaume sans payer les droits des Cinq grosses
fermes par les
bureaux de Bayonne, Septème,
Pont-de-Beauvoisin et Langres notamment (1688-1689), ou en réduisant les droits pour
l’entrée par les bureaux
de Saint-Quentin, Péronne et Amiens.
Par exemple, pour favoriser les dentelles de Flandre
française sur celles des Flandres espagnoles, le Conseil royal prit
l’initiative en 1705 de réduire
les droits sur leur entrée dans le royaume de 25 à 18
livres du cent pesant. Après le traité de commerce
Eden-Rayneval (1786), le
trafic commercial à l’entrée et sortie des Flandres
se consolida et les recettes fiscales y
afférant s’accrurent. La recette des bureaux de traites (hors Domaine d’Occident) de la
seule direction de
Lille (intégrant les bureaux de la
Flandre wallonne et ceux de la Flandre maritime) s’établit comme suit lors du bail
Mager:
Vis-à-vis de
la culture du tabac, la
Flandre wallonne possédait un régime
particulier en vertu duquel les états provinciaux levaient
un droit d’autorisation de culture et exerçaient le
monopole de la vente : Comme ailleurs, l’adoption, en
1749, d’un droit
d’entrée de 30 sols par livre sur les tabacs non destinés
au monopole mit les manufacturiers locaux en difficulté,
ce qui fit dire à Darigrand en 1763 : « Dans les
pays conquis réputés étrangers, tels que la Flandre
où la culture en est permise, à la charge de ne
pouvoir vendre le tabac qu’aux seuls Fermiers, ceux-ci en
donnent un prix si vil qu’ils ont forcé les habitans à
abandonner cette branche du produit des terres. C’est
ainsi qu’en tout sens, la Finance détruit tout ». Outre
les traites, peu d’impôts
indirects étaient effectivement levés dans les Flandres
. Les droits assimilés aux aides étaient abonnés
(droits réservés,
inspecteurs des boissons,
courtiers-jaugeurs, droits réunis…).
Concernant les droits du Domaine, ils firent l’objet d’une sous-ferme avec ceux du
Hainaut et de l’Artois. Les droits de contrôle des actes, insinuations
laïques, centième denier… étaient abonnés (malgré la
tentative de Terray de les rendre effectifs), mais le
sous-fermier levait divers droits sur les boissons (eaux-de-vie, vins, bières, cidres…), les bestiaux, sels et
poissons salés, comme les droits dits « des Quatre
Membres » inclus dans le domaine royal en 1678 et gérés auparavant par le
gouvernement local de Flandre. Les
sous-fermiers
interpellèrent d’ailleurs le Conseil du roi sur
l’exemption des droits sur les boissons reconnue aux commis de la Ferme générale
(arrêt de 1708). Lorsque les
sous-fermes
furent supprimées en 1756, la
Ferme générale les régit directement avant de les vendre
aux Magistrats des Quatre Membres en 1759 pour financer la guerre. Rachetés en
1766, ces droits furent
confiés à une régie intéressée pendant près de quinze ans
puis intégrés pour partie à la régie générale et pour partie à
la Ferme générale comme droits de traites (1780).
En 1784, la province recouvra
ces droits moyennant une avance de dix millions à 4, 5 %
versée au Trésor royal.
Sources et références bibliographiques:
Marie-Laure Legay, « Flandres » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 20/05/2024
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