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Sault (comté de)

Marie-Laure Legay

Erigé en comté en 1561, le pays de Sault, qui confine à la Provence et au Dauphiné, jouissait de franchise d’impôts à l’égard du royaume de France. Ces privilèges furent confirmés en août 1727. Le comté constituait donc une enclave de franchissement détaxé des marchandises qu’il fallut fermer. Comme il n’était pas possible d’établir des bureaux sur le pays lui-même, notamment à La Loge de Sault, Louis XV ordonna donc en 1732 la perception des droits de traites, foraines et domaniale sur toutes les marchandises qui entraient et sortaient du royaume par ce comté, à l’instar de ce qui se faisait vis-à-vis de la principauté d’Orange. Les habitants éludèrent l’exécution de l’arrêt du 29 janvier 1732 en faisant passer les marchandises par le Comtat-Venaissin. Louis XV sursit à sa décision en 1734, date à laquelle il signa le concordat avec le Comtat.

Sources et références bibliographiques:

Sources archivistiques:

AN, H¹ 1267, franchises du comté de Sault.

Sources imprimées:

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les marchandises sortant de Provence ou du Dauphiné pour entrer dans le comté de Sault, ou qui viendront du comté de Sault dans ces provinces, seront assujetties aux droits ordinaires qui se perçoivent sur les marchandises et denrées allant ou venant de ces provinces dans le pays étranger, 23 décembre 1732.
Jean-Louis Moreau de Beaumont, Mémoires concernant les droits impositions en Europe, tome 3, Paris, Imprimerie royale, 1769, p. 188.

Citer cette notice:

Marie-Laure Legay, « Sault (comté de) » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 22/12/2024
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