Lorsqu’en prenant la régie des Fermes, Pierre Carlier
établit un bureau de traites à Passavant, territoire français enclavé dans la
Lorraine de toutes parts, il fit immédiatement réagir
les habitants dont les titres anciens établissaient
clairement les privilèges, tant vis-à-vis de la gabelle que des droits indirects. Ces
franchises, concédées en 1562,
furent confirmées à maintes reprises et encore un siècle
plus tard par Louis XIV (1661) pour encourager l’installation des habitants dans cette
région ravagée par la guerre de Trente-Ans. Pour toute
contribution, les habitants ne payaient qu’une modique
redevance au Domaine de
Chaumont. L’insistance de la Ferme générale à établir ses
bureaux, déjà perceptible sous le bail Charles Cordier,
échoua: Louis XV fit supprimer le bureau de traites. En revanche, il
exigea des habitants de Passavant d’aller chercher leur
sel, à prix marchand, au grenier de Langres, et limita la vente des bouteilles des
maîtres verriers du bourg de Passavant, pour éviter la
fraude venue de
l’étranger. Dans le sens de la sortie, la Ferme générale
revint à la charge. Elle jugea que, sous prétexte de leur
consommation, les habitants tiraient des fortes quantités
de vin qu’ils faisaient passer
à l’étranger sans payer les droits de sortie, « ce qui
porte à la Ferme un préjudice d’autant plus grand que la
situation des lieux qui sont moitié France moitié
Lorraine, les met à l’abri des plus
exacts recherches ». De fait, la consommation fut limitée
à partir de 1738.
Sources et références bibliographiques:
Sources imprimées:
Arrêt du conseil d’Etat qui
confirme les privilèges et exemptions des habitants
des paroisses de Passavant, Coste de Voge et
Vogecourt, frontières de Lorraine, 5 mai 1733.
Arrêt du Conseil d’Etat qui fixe la
consommation du vin pour les habitants de Passavant,
Côte-de-Voge et Vogecourt, et autres paroisses
enclavées dans la Lorraine et le comté de Bourgogne,
à raison de six muids par an pour chaque laboureur
et marchand de bois, et trois muids pour chacun
manouvrier, 15 avril 1738.
Citer cette notice:
Marie-Laure Legay, « Passavant (seigneurie de) » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr. Date de consultation : 22/12/2024
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