× Papier timbre Petites gabelles Etats provinciaux Bateau-maire Dieuze Franc-Lyonnais Lieues limitrophes Conflits de juridiction Bureau des privilegies Delivrance Conge de remuage Peyriac et Sigean Sel de salaison La Rochelle Regie des accises de Prusse Guerande Richelieu (ville de) Douane de Lyon Vin Conseil (de la Ferme generale) Traites Contrebande Turenne (Vicomte) Pays de Salines Darigrand Edme-François (1735-apres 1796) Agenais Allemagne Sel gris Descente(s) Le Havre Brouage Proces-verbal Clermontois Traite de Tadoussac Seine (bassin de la) Cartes (droits sur) Vexations Cuirs et peaux (droits sur) Privileges Prohibition Alsace Droits reserves Touques Cabaret, cabaretier Remontrances Boucher, boucherie (droits) Annuel (droit) Tabac etranger Tonneins Welferding (Sarreguemines) Franche-Comte Patente du Languedoc Bearn Marque d'or et d'argent (droits) Bordeaux Adjudicataire Traite d'Arsac Pancarte Sedan (principaute) Faux-saunage Regrat, regrattier Franc-sale Billet sommaire Lyon, Lyonnais Tremie Denier Saint-Andre Maitre des ports Grenier a sel Registre sexte Rebat (feuille de) Agent Quetes Visite de bateaux Billet de finances Rosiere, Rosieres Commis aux caves Gros (droits de) Indult (droit) Passavant Bureau de conserve Penthiere Dechet Aigues-Mortes Sel de franchise Flandres Billet de gabellement Rochefort Peccais Espagne Bourgneuf (baie de) Canada Provinces a l'instar de l'etranger effectif Ferme generale Roussillon Serment de catholicite Porte-a-col Normandie Depot (magasin general de sel) Douane de Valence Ordonnances Trepas de Loire Picardie Mur des Fermiers generaux Bureau du contentieux Traite d'Anjou Traite des noirs Re (ile de) Inscription de faux Registre-journal Boissons (droits d'inspecteurs aux) Banvin (privilege du) Traite de Charente Sete Levant Huiles et savons Limousin Quatrieme (droits de) Sel d'aumone Provinces reputees etrangeres Domaine d'Occident Riviere (droits de) Fraude Pays-Bas (espagnols puis autrichiens) Arles Peche Suisse Pont-de-Beauvoisin Dieppe Maspfenning (droit de) Labourd (pays de) Rethel, Rethelois Privilegies Passe-debout Marque de fer (droits sur) Provence Domaine Berry Controle des actes (droits de) Regie generale des aides Benefices (de la Ferme generale) Sac, sacquerie Patache Peages Berre (salins de) Lorraine Alun (droits sur) Deliberation Angleterre Marseille Soldat Nassau (Maison) Montcornet Registre Passeport Bayonne Boutavant Transit Papiers et cartons Table de mer Inventaire Barriere d'octroi Joigny (droit du pont de) Masse Maconnais Gex (pays de) Porteur de sel The Provinces des Cinq grosses fermes Camargue Hotel des Fermes Amidon (Droits sur) Fonds de ferme Courtiers-jaugeurs (droits) Sucre Rochechouart Bande, banditisme Sel de salpetre Authie (riviere) Montmorot Intendant Aides Cour des aides Champagne Subvention (droits de) Bandouliere Foraine Declaration Hainaut Ingrandes Bretagne Dombes Passavant (seigneurie de) Gascogne Caution, cautionnement Anjou Grandes gabelles (pays de) Quart Bouillon (Pays de) Colonies Voiture (de sel) Sel de morue Receveur particulier Huitieme (droits de) Ecrou pour fraude Mandrin Louis Drogueries et epiceries Depots (regie des) Salines (marchandises de) Dunkerque Etain Eaux-de-vie Pays redimes Nantes Bourgogne Biere Bon de masse Directeur, direction des fermes Rouen Sisteron Comtat-Venaissin Tabac Minot Touraine Droits reunis Acquit a caution Juridiction des traites Receveur general des fermes Sous-ferme Croupe, croupier Acquit de paiement Artois Septemes (Les Pennes) Cafe Arc-et-Senans Comptes, comptabilite Auvergne Election, elu Languedoc Toiles de coton (blanches, peintes et imprimees) Brigade, brigadier Allege Salins Clerge Compagnie des Indes orientales Cambrai, Cambresis Paris (freres) Dieppedalle Sault (comte de) Cinq sous (droits) Registre portatif Gabelles Rhone Dauphine Sel d'Epsom Accommodement Visite Sols pour livres (sur le droit des fermes) Savoie Acte de societe Amende Bail Bureau des Finances Bureau du commerce Commission Contrainte Controleur Inspecteur Montauban Poitou Proces des Fermiers generaux Femmes et filles Rebellion Retraite Saisie Tournee Fermier general de correspondance Sel national Douane Droits d'entree a Paris Banlieue (droits de la) Entrepot (de transit) Physiocratie



Billet sommaire

Marie-Laure Legay





Billet que les commis aux aides devaient délivrer aux débiteurs de vin en cas de fraude. Ce billet intervenait avant le procès-verbal et indiquait sommairement les circonstances. Il permettait aux commis de disposer davantage de temps pour dresser le procès-verbal en bonne et due forme. Cette formalité, stipulée dans l’ordonnance des aides de juin 1680 (article 5 du Titre V) servit d’alibi à nombre de contrevenants pour faire annuler les procès-verbaux de fraude au prétexte que le billet n’avait pas été préalablement délivré. « Ils ont prétendu que le billet étoit d’une nécessité absolue, que les commis ne pouvoient valablement verbaliser dans aucun cas ». Le législateur dut donc rendre la délivrance du billet sommaire facultative pour éviter ce type de défense.




Sources et références bibliographiques:


    Sources imprimées:
  • Déclaration du Roy concernant les billets sommaires et procès-verbaux des commis aux Aydes, à fin civile et extraordinaire, et les visites et recensemens des commis sur les boissons dans la huitaine de leur arrivée, 1er septembre 1780 .





Citer cette notice:

Marie-Laure Legay, « Billet sommaire » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 21/11/2024
DOI :



Télecharger cette notice:
  • Au format XML/TEI
  • Au format texte brut






×
Accommodement Acquit a caution Acquit de paiement Acte de societe Adjudicataire Agenais Agent Aides Aigues-Mortes Allege Allemagne Alsace Alun (droits sur) Amende Amidon (Droits sur) Angleterre Anjou Annuel (droit) Arc-et-Senans Arles Artois Authie (riviere) Auvergne
Bail Bande, banditisme Bandouliere Banlieue (droits de la) Banvin (privilege du) Barriere d'octroi Bateau-maire Bayonne Bearn Benefices (de la Ferme generale) Berre (salins de) Berry Biere Billet de finances Billet de gabellement Billet sommaire Boissons (droits d'inspecteurs aux) Bon de masse Bordeaux Boucher, boucherie (droits) Bourgneuf (baie de) Bourgogne Boutavant Bretagne Brigade, brigadier Brouage Bureau de conserve Bureau des Finances Bureau des privilegies Bureau du commerce Bureau du contentieux
Cabaret, cabaretier Cafe Camargue Cambrai, Cambresis Canada Cartes (droits sur) Caution, cautionnement Champagne Cinq sous (droits) Clerge Clermontois Colonies Commis aux caves Commission Compagnie des Indes orientales Comptes, comptabilite Comtat-Venaissin Conflits de juridiction Conge de remuage Conseil (de la Ferme generale) Contrainte Contrebande Controle des actes (droits de) Controleur Cour des aides Courtiers-jaugeurs (droits) Croupe, croupier Cuirs et peaux (droits sur)
Darigrand Edme-François (1735-apres 1796) Dauphine Dechet Declaration Deliberation Delivrance Denier Saint-Andre Depot (magasin general de sel) Depots (regie des) Descente(s) Dieppe Dieppedalle Dieuze Directeur, direction des fermes Domaine Domaine d'Occident Dombes Douane Douane de Lyon Douane de Valence Drogueries et epiceries Droits d'entree a Paris Droits reserves Droits reunis Dunkerque
Eaux-de-vie Ecrou pour fraude Election, elu Entrepot (de transit) Espagne Etain Etats provinciaux
Faux-saunage Femmes et filles Ferme generale Fermier general de correspondance Flandres Fonds de ferme Foraine Franc-Lyonnais Franc-sale Franche-Comte Fraude
Gabelles Gascogne Gex (pays de) Grandes gabelles (pays de) Grenier a sel Gros (droits de) Guerande
Hainaut Hotel des Fermes Huiles et savons Huitieme (droits de)
Indult (droit) Ingrandes Inscription de faux Inspecteur Intendant Inventaire
Joigny (droit du pont de) Juridiction des traites
La Rochelle Labourd (pays de) Languedoc Le Havre Levant Lieues limitrophes Limousin Lorraine Lyon, Lyonnais
Maconnais Maitre des ports Mandrin Louis Marque d'or et d'argent (droits) Marque de fer (droits sur) Marseille Maspfenning (droit de) Masse Minot Montauban Montcornet Montmorot Mur des Fermiers generaux
Nantes Nassau (Maison) Normandie
Ordonnances
Pancarte Papier timbre Papiers et cartons Paris (freres) Passavant Passavant (seigneurie de) Passe-debout Passeport Patache Patente du Languedoc Pays de Salines Pays redimes Pays-Bas (espagnols puis autrichiens) Peages Peccais Peche Penthiere Petites gabelles Peyriac et Sigean Physiocratie Picardie Poitou Pont-de-Beauvoisin Porte-a-col Porteur de sel Privileges Privilegies Proces des Fermiers generaux Proces-verbal Prohibition Provence Provinces a l'instar de l'etranger effectif Provinces des Cinq grosses fermes Provinces reputees etrangeres
Quart Bouillon (Pays de) Quatrieme (droits de) Quetes
Re (ile de) Rebat (feuille de) Rebellion Receveur general des fermes Receveur particulier Regie des accises de Prusse Regie generale des aides Registre Registre portatif Registre sexte Registre-journal Regrat, regrattier Remontrances Rethel, Rethelois Retraite Rhone Richelieu (ville de) Riviere (droits de) Rochechouart Rochefort Rosiere, Rosieres Rouen Roussillon
Sac, sacquerie Saisie Salines (marchandises de) Salins Sault (comte de) Savoie Sedan (principaute) Seine (bassin de la) Sel d'aumone Sel d'Epsom Sel de franchise Sel de morue Sel de salaison Sel de salpetre Sel gris Sel national Septemes (Les Pennes) Serment de catholicite Sete Sisteron Soldat Sols pour livres (sur le droit des fermes) Sous-ferme Subvention (droits de) Sucre Suisse
Tabac Tabac etranger Table de mer The Toiles de coton (blanches, peintes et imprimees) Tonneins Touques Touraine Tournee Traite d'Anjou Traite d'Arsac Traite de Charente Traite de Tadoussac Traite des noirs Traites Transit Tremie Trepas de Loire Turenne (Vicomte)
Vexations Vin Visite Visite de bateaux Voiture (de sel)
Welferding (Sarreguemines)
❮ Liste des notices
publiées