Patache
Extrait de la Carte
du pays d'Aunis, d'une partie de la Xaintonge et bas
Poitou dans laquelle sont compris les
bureaux de la traitte de Charente, collection géographique
du marquis de Paulmy, 1267,
BNF, Arsenal, MS 6437 (123),
1787.
Sources et références bibliographiques:
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Sources archivistiques:
- AD Calvados, 3C/9.
- AN, G1 83.
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Sources imprimées:
- Arrêt du Conseil d’Etat du Roy, qui en expliquant celuy du 17 novembre 1718 ordonne que les petits batiments qui se sont trouvez et qui se trouveront sur les côtes des iles françaises, mesme à la mer à une ou deux lieues des côtes desdites îles, seront arrestés par la Patache et commis de la Compagnie d'occident adjudicataire de la ferme générale du tabac, sous le nom de Jean Ladmiral, 6 décembre 1718.
- Lettres patentes qui autorisent les employés des fermes à arrêter visiter les petits bâtimens bateaux qui se trouveront en mer à une ou deux lieues des côtes, chargés de faux sel ou de faux tabac ensemble ceux qui prétexteront des relâches forcées : et en cas de refus ou de résistance de la part des maîtres desdits bâtimens bateaux, permettent aux dits employés de les contraindre par force à venir à bord, Fontainebleau, 10 octobre 1752.
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Bibliographie scientifique:
- Albert Laot (dir.), Gabelous et pataches, Les douanes sur les côtes d’Europe, La Rochelle, Association pour l'histoire de l'Administration des Douanes 1999 (Catalogue de l’exposition de 1999 consacrée aux flottilles douanières européennes au Musée national de la Marine).
Patache » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 21/11/2024
DOI :