× Papier timbre Petites gabelles Etats provinciaux Bateau-maire Dieuze Franc-Lyonnais Lieues limitrophes Conflits de juridiction Bureau des privilegies Delivrance Conge de remuage Peyriac et Sigean Sel de salaison La Rochelle Regie des accises de Prusse Guerande Richelieu (ville de) Douane de Lyon Vin Conseil (de la Ferme generale) Traites Contrebande Turenne (Vicomte) Pays de Salines Darigrand Edme-François (1735-apres 1796) Agenais Allemagne Sel gris Descente(s) Le Havre Brouage Proces-verbal Clermontois Traite de Tadoussac Seine (bassin de la) Cartes (droits sur) Vexations Cuirs et peaux (droits sur) Privileges Prohibition Alsace Droits reserves Touques Cabaret, cabaretier Remontrances Boucher, boucherie (droits) Annuel (droit) Tabac etranger Tonneins Welferding (Sarreguemines) Franche-Comte Patente du Languedoc Bearn Marque d'or et d'argent (droits) Bordeaux Adjudicataire Traite d'Arzac Pancarte Sedan (principaute) Faux-saunage Regrat, regrattier Franc-sale Billet sommaire Lyon, Lyonnais Tremie Denier Saint-Andre Maitre des ports Grenier a sel Registre sexte Rebat (feuille de) Agent Quetes Visite de bateaux Billet de finances Rosiere, Rosieres Commis aux caves Gros (droits de) Indult (droit) Passavant Bureau de conserve Penthiere Dechet Aigues-Mortes Sel de franchise Flandres Billet de gabellement Rochefort Peccais Espagne Bourgneuf (baie de) Canada Provinces a l'instar de l'etranger effectif Ferme generale Roussillon Serment de catholicite Porte-a-col Normandie Depot (magasin general de sel) Douane de Valence Ordonnances Trepas de Loire Picardie Mur des Fermiers generaux Bureau du contentieux Traite d'Anjou Traite des noirs Re (ile de) Inscription de faux Registre-journal Boissons (droits d'inspecteurs aux) Banvin (privilege du) Traite de Charente Sete Levant Huiles et savons Limousin Quatrieme (droits de) Sel d'aumone Provinces reputees etrangeres Domaine d'Occident Riviere (droits de) Fraude Pays-Bas (espagnols puis autrichiens) Arles Peche Suisse Pont-de-Beauvoisin Dieppe Maspfenning (droit de) Labourd (pays de) Rethel, Rethelois Privilegies Passe-debout Marque de fer (droits sur) Provence Domaine Berry Controle des actes (droits de) Regie generale des aides Benefices (de la Ferme generale) Sac, sacquerie Patache Peages Berre (salins de) Lorraine Alun (droits sur) Deliberation Angleterre Marseille Soldat Nassau (Maison) Montcornet Registre Passeport Bayonne Boutavant Transit Papiers et cartons Table de mer Inventaire Barriere d'octroi Joigny (droit du pont de) Masse Maconnais Gex (pays de) Porteur de sel The Provinces des Cinq grosses fermes Camargue Hotel des Fermes Amidon (Droits sur) Fonds de ferme Courtiers-jaugeurs (droits) Sucre Rochechouart Bande, banditisme Sel de salpetre Authie (riviere) Montmorot Intendant Aides Cour des aides Champagne Subvention (droits de) Bandouliere Foraine Declaration Hainaut Ingrandes Bretagne Dombes Passavant (seigneurie de) Gascogne Caution, cautionnement Anjou Grandes gabelles (pays de) Quart Bouillon (Pays de) Colonies Voiture (de sel) Sel de morue Receveur particulier Huitieme (droits de) Ecrou pour fraude Mandrin Louis Drogueries et epiceries Depots (regie des) Salines (marchandises de) Dunkerque Etain Eaux-de-vie Pays redimes Nantes Bourgogne Biere Bon de masse Directeur, direction des fermes Rouen Sisteron Comtat-Venaissin Tabac Minot Touraine Droits reunis Acquit a caution Juridiction des traites Receveur general des fermes Sous-ferme Croupe, croupier Acquit de paiement Artois Septemes (Les Pennes) Cafe Arc-et-Senans Comptes, comptabilite Auvergne Election, elu Languedoc Toiles de coton (blanches peintes et imprimees) Brigade, brigadier Allege Salins Clerge Compagnie des Indes orientales Cambrai, Cambresis Paris (freres) Dieppedalle Sault (comte de) Cinq sous (droits) Registre portatif Gabelles Rhone Dauphine Sel d'Epsom Accommodement Visite Sols pour livres (sur le droit des fermes) Savoie Acte de societe Amende Bail Bureau des Finances Bureau du commerce Commission Contrainte Controleur Inspecteur Montauban Poitou Proces des Fermiers generaux Femmes et filles Rebellion Retraite Saisie Tournee Fermier general de correspondance Sel national Douane Droits d'entree a Paris Banlieue (droits de la) Entrepot (de transit)

Patache

Marie-Laure Legay

Petit bâtiment ou navire ancré en mer ou dans la rivière aux lieux stratégiques de contrôle, face à un port ou un bureau par exemple. Des commis des Fermes logeaient de jour comme de nuit dans ces petites constructions pour arraisonner au besoin les bateaux qui tentaient d’échapper aux visites. La Ferme générale délivrait des commissions de batelier-pilote, comme celles confiées par le grenier à sel de Caen pour tenir les pataches de Courseulles ou de Sallenelles, ou par le grenier de Caudebec pour tenir la patache du Trait sur la Seine. En Normandie, les brigades en patache prenaient le nom de « biscayennes », terme qui désignait des embarcations légères à rames. La Ferme générale entretenait ainsi la biscayenne du Havre, de Rouen et de Caudebec. La compagnie prenait soin d’entretenir sa flotte. Encore en 1788, le projet de remplacer la patache de Mousserolles, à Bayonne, fut soulevé. Dans les colonies, pour lutter contre la fraude du tabac, un arrêt du 17 novembre 1718 empêcha tout bateau étranger d’aborder les côtes françaises à moins d’une à deux lieues et ordonna aux pataches de la Compagnie d’Occident, adjudicataire de la Ferme générale du tabac, d’arraisonner tout petit bâtiment qui contreviendrait au règlement. Localisation des pataches de Brouage.

Extrait de la Carte du pays d'Aunis, d'une partie de la Xaintonge et bas Poitou dans laquelle sont compris les bureaux de la traitte de Charente, collection géographique du marquis de Paulmy, 1267, BNF, Arsenal, MS 6437 (123), 1787.

Les pataches se révélèrent inefficaces pour lutter contre les trafics de grande ampleur comme la contrebande du tabac. En 1773 (délibération du 26 novembre) fut prise la décision de construire un navire plus important pour croiser sur les côtes de Normandie. Le bâtiment sorti fin mai 1774 de l’arsenal de Dunkerque et dès sa première sortie, il captura un navire contenant 13 000 livres de faux-tabac. « Ce premier succès a tellement ralenti les fraudeurs que d’après les lettres des directeurs et contrôleurs généraux, il paroit qu’aucun bâtiment fraudeur n’a osé ni stationné ni louvoyer depuis la rade du Havre jusqu’à celle de Caen ». Les contrebandiers tentèrent dès lors de débarquer leurs marchandises sur les côtes de Grandville où il n’était possible à la patache de les suivre, attendu la difficulté de passer le cap de La Hague. Un deuxième navire fut donc mis en construction (le 15 février 1775) pour un coût de 31 200 livres.

Sources et références bibliographiques:

Sources archivistiques:

AD Calvados, 3C/9.
AN, G¹ 83.

Sources imprimées:

Arrêt du Conseil d’Etat du Roy, qui en expliquant celuy du 17 novembre 1718 ordonne que les petits batiments qui se sont trouvez et qui se trouveront sur les côtes des iles françaises, mesme à la mer à une ou deux lieues des côtes desdites îles, seront arrestés par la Patache et commis de la Compagnie d'occident adjudicataire de la ferme générale du tabac, sous le nom de Jean Ladmiral, 6 décembre 1718.
Lettres patentes qui autorisent les employés des fermes à arrêter visiter les petits bâtimens bateaux qui se trouveront en mer à une ou deux lieues des côtes, chargés de faux sel ou de faux tabac ensemble ceux qui prétexteront des relâches forcées : et en cas de refus ou de résistance de la part des maîtres desdits bâtimens bateaux, permettent aux dits employés de les contraindre par force à venir à bord, Fontainebleau, 10 octobre 1752.

Bibliographie scientifique:

Albert Laot (dir.), Gabelous et pataches, Les douanes sur les côtes d’Europe, La Rochelle, Association pour l'histoire de l'Administration des Douanes 1999 (Catalogue de l’exposition de 1999 consacrée aux flottilles douanières européennes au Musée national de la Marine).

Citer cette notice:

Marie-Laure Legay, « Patache » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 20/05/2024
DOI :

Télecharger cette notice:

❮ Liste des notices
publiées