× Papier timbre Petites gabelles Etats provinciaux Bateau-maire Dieuze Franc-Lyonnais Lieues limitrophes Conflits de juridiction Bureau des privilegies Delivrance Conge de remuage Peyriac et Sigean Sel de salaison La Rochelle Regie des accises de Prusse Guerande Richelieu (ville de) Douane de Lyon Vin Conseil (de la Ferme generale) Traites Contrebande Turenne (Vicomte) Pays de Salines Darigrand Edme-François (1735-apres 1796) Agenais Allemagne Sel gris Descente(s) Le Havre Brouage Proces-verbal Clermontois Traite de Tadoussac Seine (bassin de la) Cartes (droits sur) Vexations Cuirs et peaux (droits sur) Privileges Prohibition Alsace Droits reserves Touques Cabaret, cabaretier Remontrances Boucher, boucherie (droits) Annuel (droit) Tabac etranger Tonneins Welferding (Sarreguemines) Franche-Comte Patente du Languedoc Bearn Marque d'or et d'argent (droits) Bordeaux Adjudicataire Traite d'Arzac Pancarte Sedan (principaute) Faux-saunage Regrat, regrattier Franc-sale Billet sommaire Lyon, Lyonnais Tremie Denier Saint-Andre Maitre des ports Grenier a sel Registre sexte Rebat (feuille de) Agent Quetes Visite de bateaux Billet de finances Rosiere, Rosieres Commis aux caves Gros (droits de) Indult (droit) Passavant Bureau de conserve Penthiere Dechet Aigues-Mortes Sel de franchise Flandres Billet de gabellement Rochefort Peccais Espagne Bourgneuf (baie de) Canada Provinces a l'instar de l'etranger effectif Ferme generale Roussillon Serment de catholicite Porte-a-col Normandie Depot (magasin general de sel) Douane de Valence Ordonnances Trepas de Loire Picardie Mur des Fermiers generaux Bureau du contentieux Traite d'Anjou Traite des noirs Re (ile de) Inscription de faux Registre-journal Boissons (droits d'inspecteurs aux) Banvin (privilege du) Traite de Charente Sete Levant Huiles et savons Limousin Quatrieme (droits de) Sel d'aumone Provinces reputees etrangeres Domaine d'Occident Riviere (droits de) Fraude Pays-Bas (espagnols puis autrichiens) Arles Peche Suisse Pont-de-Beauvoisin Dieppe Maspfenning (droit de) Labourd (pays de) Rethel, Rethelois Privilegies Passe-debout Marque de fer (droits sur) Provence Domaine Berry Controle des actes (droits de) Regie generale des aides Benefices (de la Ferme generale) Sac, sacquerie Patache Peages Berre (salins de) Lorraine Alun (droits sur) Deliberation Angleterre Marseille Soldat Nassau (Maison) Montcornet Registre Passeport Bayonne Boutavant Transit Papiers et cartons Table de mer Inventaire Barriere d'octroi Joigny (droit du pont de) Masse Maconnais Gex (pays de) Porteur de sel The Provinces des Cinq grosses fermes Camargue Hotel des Fermes Amidon (Droits sur) Fonds de ferme Courtiers-jaugeurs (droits) Sucre Rochechouart Bande, banditisme Sel de salpetre Authie (riviere) Montmorot Intendant Aides Cour des aides Champagne Subvention (droits de) Bandouliere Foraine Declaration Hainaut Ingrandes Bretagne Dombes Passavant (seigneurie de) Gascogne Caution, cautionnement Anjou Grandes gabelles (pays de) Quart Bouillon (Pays de) Colonies Voiture (de sel) Sel de morue Receveur particulier Huitieme (droits de) Ecrou pour fraude Mandrin Louis Drogueries et epiceries Depots (regie des) Salines (marchandises de) Dunkerque Etain Eaux-de-vie Pays redimes Nantes Bourgogne Biere Bon de masse Directeur, direction des fermes Rouen Sisteron Comtat-Venaissin Tabac Minot Touraine Droits reunis Acquit a caution Juridiction des traites Receveur general des fermes Sous-ferme Croupe, croupier Acquit de paiement Artois Septemes (Les Pennes) Cafe Arc-et-Senans Comptes, comptabilite Auvergne Election, elu Languedoc Toiles de coton (blanches peintes et imprimees) Brigade, brigadier Allege Salins Clerge Compagnie des Indes orientales Cambrai, Cambresis Paris (freres) Dieppedalle Sault (comte de) Cinq sous (droits) Registre portatif Gabelles Rhone Dauphine Sel d'Epsom Accommodement Visite Sols pour livres (sur le droit des fermes) Savoie Acte de societe Amende Bail Bureau des Finances Bureau du commerce Commission Contrainte Controleur Inspecteur Montauban Poitou Proces des Fermiers generaux Femmes et filles Rebellion Retraite Saisie Tournee Fermier general de correspondance Sel national Douane Droits d'entree a Paris Banlieue (droits de la) Entrepot (de transit)

Droits réservés

Marie-Laure Legay

Droits perçus par le roi sur certains offices créés aux XVIe et XVIIe siècles, mais supprimés pour partie en 1716. Pour permettre le remboursement des offices en question (par exemple « receveurs et contrôleurs des amendes », « jurés mouleurs de bois », « mesureurs de grains », « auneurs et contrôleurs de toiles »…), il fallut « réserver » les droits qui y étaient attachés au profit du roi et les affermer. Eux-mêmes supprimés en 1719, les droits réservés furent rétablis en 1722, réunis au Domaine et finalement mis en régie. En 1768, la régie des droits réservés, confiée à François Noël, continua de lever les droits des offices supprimés là où ils avaient été établis, mais aussi le « don gratuit » sollicité des villes, bourgs et faubourgs depuis 1758 (édit d’août). Maires et échevins, pour fournir le don gratuit, taxèrent les denrées (surtout les boissons) additionnellement aux octrois municipaux. Le nouveau régisseur avait d’ailleurs la possibilité, pour exercer sa propre régie, de se servir des commis et gardes des aides de la Ferme générale. La partie « don gratuit » des droits réservés avait nécessité d’établir des commis dans des localités dont le rattachement juridique à telle ou telle ville demeurait incertain. Pour limiter les contestations, une centaine de lieux-dits furent donc exemptés de la perception en 1770. Lorsque Jean-Baptiste Bossuat reprit cette régie (1773), il y fut adjoint les sols pour livre régulièrement créés depuis 1760 et encore augmentés par l’abbé Terray en 1771. On admit encore les abonnements aux droits réservés dans de nombreux cas où la perception était moins fondée. Les abonnements de la plupart des pays d’Etats ou pays d’impositions furent renouvelés par Henri Clavel, chargé de la régie générale des aides, en 1784.

Sources et références bibliographiques:

Sources archivistiques:

AN, G² 1811 et 1812.

Sources imprimées:

Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour la perception des droits réservés, 20 janvier 1774.
Arrêt du Conseil d'état qui commet Jean-Baptiste Bossuat, pour faire pendant 6 années, la régie des droits réservés et des sous pour livre établis en sus desdits droits, 18 avril 1773.
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que François Noël, subrogé à François Tessier par arrêt du Conseil du 5 mai 1768, sera mis en possession de la régie et perception des droits réservés, 15 mai 1768.

Bibliographie scientifique:

Aline Logette, « La Régie générale au temps de Necker et de ses successeurs, 1777-1786 », Revue historique de droit français et étranger, 1982, n°3, vol. 60, p. 415-445.

Citer cette notice:

Marie-Laure Legay, « Droits réservés » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 20/05/2024
DOI :

Télecharger cette notice:

❮ Liste des notices
publiées