× Papier timbre Petites gabelles Etats provinciaux Bateau-maire Dieuze Franc-Lyonnais Lieues limitrophes Conflits de juridiction Bureau des privilegies Delivrance Conge de remuage Peyriac et Sigean Sel de salaison La Rochelle Regie des accises de Prusse Guerande Richelieu (ville de) Douane de Lyon Vin Conseil (de la Ferme generale) Traites Contrebande Turenne (Vicomte) Pays de Salines Darigrand Edme-François (1735-apres 1796) Agenais Allemagne Sel gris Descente(s) Le Havre Brouage Proces-verbal Clermontois Traite de Tadoussac Seine (bassin de la) Cartes (droits sur) Vexations Cuirs et peaux (droits sur) Privileges Prohibition Alsace Droits reserves Touques Cabaret, cabaretier Remontrances Boucher, boucherie (droits) Annuel (droit) Tabac etranger Tonneins Welferding (Sarreguemines) Franche-Comte Patente du Languedoc Bearn Marque d'or et d'argent (droits) Bordeaux Adjudicataire Traite d'Arzac Pancarte Sedan (principaute) Faux-saunage Regrat, regrattier Franc-sale Billet sommaire Lyon, Lyonnais Tremie Denier Saint-Andre Maitre des ports Grenier a sel Registre sexte Rebat (feuille de) Agent Quetes Visite de bateaux Billet de finances Rosiere, Rosieres Commis aux caves Gros (droits de) Indult (droit) Passavant Bureau de conserve Penthiere Dechet Aigues-Mortes Sel de franchise Flandres Billet de gabellement Rochefort Peccais Espagne Bourgneuf (baie de) Canada Provinces a l'instar de l'etranger effectif Ferme generale Roussillon Serment de catholicite Porte-a-col Normandie Depot (magasin general de sel) Douane de Valence Ordonnances Trepas de Loire Picardie Mur des Fermiers generaux Bureau du contentieux Traite d'Anjou Traite des noirs Re (ile de) Inscription de faux Registre-journal Boissons (droits d'inspecteurs aux) Banvin (privilege du) Traite de Charente Sete Levant Huiles et savons Limousin Quatrieme (droits de) Sel d'aumone Provinces reputees etrangeres Domaine d'Occident Riviere (droits de) Fraude Pays-Bas (espagnols puis autrichiens) Arles Peche Suisse Pont-de-Beauvoisin Dieppe Maspfenning (droit de) Labourd (pays de) Rethel, Rethelois Privilegies Passe-debout Marque de fer (droits sur) Provence Domaine Berry Controle des actes (droits de) Regie generale des aides Benefices (de la Ferme generale) Sac, sacquerie Patache Peages Berre (salins de) Lorraine Alun (droits sur) Deliberation Angleterre Marseille Soldat Nassau (Maison) Montcornet Registre Passeport Bayonne Boutavant Transit Papiers et cartons Table de mer Inventaire Barriere d'octroi Joigny (droit du pont de) Masse Maconnais Gex (pays de) Porteur de sel The Provinces des Cinq grosses fermes Camargue Hotel des Fermes Amidon (Droits sur) Fonds de ferme Courtiers-jaugeurs (droits) Sucre Rochechouart Bande, banditisme Sel de salpetre Authie (riviere) Montmorot Intendant Aides Cour des aides Champagne Subvention (droits de) Bandouliere Foraine Declaration Hainaut Ingrandes Bretagne Dombes Passavant (seigneurie de) Gascogne Caution, cautionnement Anjou Grandes gabelles (pays de) Quart Bouillon (Pays de) Colonies Voiture (de sel) Sel de morue Receveur particulier Huitieme (droits de) Ecrou pour fraude Mandrin Louis Drogueries et epiceries Depots (regie des) Salines (marchandises de) Dunkerque Etain Eaux-de-vie Pays redimes Nantes Bourgogne Biere Bon de masse Directeur, direction des fermes Rouen Sisteron Comtat-Venaissin Tabac Minot Touraine Droits reunis Acquit a caution Juridiction des traites Receveur general des fermes Sous-ferme Croupe, croupier Acquit de paiement Artois Septemes (Les Pennes) Cafe Arc-et-Senans Comptes, comptabilite Auvergne Election, elu Languedoc Toiles de coton (blanches peintes et imprimees) Brigade, brigadier Allege Salins Clerge Compagnie des Indes orientales Cambrai, Cambresis Paris (freres) Dieppedalle Sault (comte de) Cinq sous (droits) Registre portatif Gabelles Rhone Dauphine Sel d'Epsom Accommodement Visite Sols pour livres (sur le droit des fermes) Savoie Acte de societe Amende Bail Bureau des Finances Bureau du commerce Commission Contrainte Controleur Inspecteur Montauban Poitou Proces des Fermiers generaux Femmes et filles Rebellion Retraite Saisie Tournee Fermier general de correspondance Sel national Douane Droits d'entree a Paris Banlieue (droits de la) Entrepot (de transit)

Rivière (droits de)

Marie-Laure Legay

Droits d’aides qui se levaient sur chaque muid de vin qui descendait ou remontait la Seine, l’Yonne, la Marne et leurs affluents, jusqu’à Rouen. Créées par la déclaration du 12 janvier 1633, ces droits vinrent remplacer les péages qui entravaient le commerce sur le fleuve. Les propriétaires furent remboursés grâce à cette nouvelle taxe de 45 sous par muid. Les marchands se trouvèrent satisfaits car les droits de rivière coûtaient moins cher que les péages et se levaient en une seule fois, au lieu de destination, en des lieux commodes qui n’interrompaient pas la navigation. Au XVIIIe siècle, on recensait 40 bureaux pour les droits de Rivière dans tout le bassin fluvial de la Seine. A Paris, les droits se payaient aux ports de Saint-Paul et de la Tournelle pour le vin qui descendait, et au port de Saint-Nicolas pour celui que remontait de Rouen à Paris. Parmi ces droits, celui désigné comme « le grand droit de Picardie »: il se levait sur le vin du cru des rives de la Seine, Andelle, Eure, Iton et Oise destiné à la Picardie et la Normandie. Il était difficile à lever, de sorte qu’il fut décidé de faire dresser par les intendants un état des paroisses concernées, établies dans les huit lieues sur les rives des rivières en question (arrêt du 13 avril 1745). En 1755, Louis XV supprima ce droit si les vins étaient véhiculés par charroi (sauf si le vin était destiné à Rouen car dans ce cas, il doit être levé comme droit d’entrée). Cette décision fut justifiée par le souci de faire cesser les nombreuses contestations. Il s’agissait aussi d’encourager la production viticole. La Ferme générale donna son accord. Notons que les vins voiturés par la rivière (et non par charroi) demeuraient taxés à quatre livres 9 deniers par muid de vin, et déclarés aux nouveaux bureaux de Pîtres et Les Damps, à proximité du Pont-de-l’Arche.

Sources et références bibliographiques:

Sources imprimées:

Arrêt du Conseil d’Etat et lettres patentes sur iceluy, qui supprime à commencer du 1er octobre 1756, la perception des droits de 3 livres et 45 sols fixés par l’ordonnance de 1680 à 7 livres par muid de vin, vulgairement appelé le grand droit de Picardie…, données à Versailles, le 30 décembre 1755.
Dictionnaire des finances, 1727.
Ordonnance des aides, 1680.

Bibliographie scientifique:

Vida Azimi, Un modèle administratif de l’Ancien régime : les commis de la Ferme générale et de la régie générale des aides, Paris, éditions du CNRS, 1987, p. 28-29.

Citer cette notice:

Marie-Laure Legay, « Rivière (droits de) » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 20/05/2024
DOI :

Télecharger cette notice:

❮ Liste des notices
publiées