Rivière (droits de)

Marie-Laure Legay

Droits d’aides qui se levaient sur chaque muid de vin qui descendait ou remontait la Seine, l’Yonne, la Marne et leurs affluents, jusqu’à Rouen. Créées par la déclaration du 12 janvier 1633, ces droits vinrent remplacer les péages qui entravaient le commerce sur le fleuve. Les propriétaires furent remboursés grâce à cette nouvelle taxe de 45 sous par muid. Les marchands se trouvèrent satisfaits car les droits de rivière coûtaient moins cher que les péages et se levaient en une seule fois, au lieu de destination, en des lieux commodes qui n’interrompaient pas la navigation. Au XVIIIe siècle, on recensait 40 bureaux pour les droits de Rivière dans tout le bassin fluvial de la Seine. A Paris, les droits se payaient aux ports de Saint-Paul et de la Tournelle pour le vin qui descendait, et au port de Saint-Nicolas pour celui que remontait de Rouen à Paris. Parmi ces droits, celui désigné comme « le grand droit de Picardie »: il se levait sur le vin du cru des rives de la Seine, Andelle, Eure, Iton et Oise destiné à la Picardie et la Normandie. Il était difficile à lever, de sorte qu’il fut décidé de faire dresser par les intendants un état des paroisses concernées, établies dans les huit lieues sur les rives des rivières en question (arrêt du 13 avril 1745). En 1755, Louis XV supprima ce droit si les vins étaient véhiculés par charroi (sauf si le vin était destiné à Rouen car dans ce cas, il doit être levé comme droit d’entrée). Cette décision fut justifiée par le souci de faire cesser les nombreuses contestations. Il s’agissait aussi d’encourager la production viticole. La Ferme générale donna son accord. Notons que les vins voiturés par la rivière (et non par charroi) demeuraient taxés à quatre livres 9 deniers par muid de vin, et déclarés aux nouveaux bureaux de Pîtres et Les Damps, à proximité du Pont-de-l’Arche.

Sources et références bibliographiques:

Sources imprimées:

Dictionnaire des finances, 1727.
Ordonnance des aides, 1680.
Arrêt du Conseil d’Etat et lettres patentes sur iceluy, qui supprime à commencer du 1er octobre 1756, la perception des droits de 3 livres et 45 sols fixés par l’ordonnance de 1680 à 7 livres par muid de vin, vulgairement appelé le grand droit de Picardie…, données à Versailles, le 30 décembre 1755.

Bibliographie scientifique:

Vida Azimi, Un modèle administratif de l’Ancien régime : les commis de la Ferme générale et de la régie générale des aides, Paris, éditions du CNRS, 1987, p. 28-29.

Citer cette notice:

Marie-Laure Legay, « Rivière (droits de) » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 21/11/2024
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