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Adjudicataire

Marie-Laure Legay

L’adjudicataire général était le prête-nom à qui le Conseil du roi adjugeait les Fermes générales. Il s’agissait souvent d’un avocat sous le nom duquel les Fermiers généraux, qui étaient ses cautions, passaient le bail qu’ils faisaient avec le roi. Il pouvait revêtir une autre profession, comme Jean Girardin, valet de chambre du ministre Machault d’Arnouville. L’adjudication se faisait à la chandelle, au plus offrant et dernier enchérisseur ; elle désignait l’adjudicataire qui, dans tous les cas, ne participait pas à l’administration de la Ferme. Chaque bail était donc désigné par le patronyme de l’adjudicataire ; il correspondait également à une période de régie (six année à partir de 1726), commençait à la date de l’adjudication et finissait à la date de résiliation. Se succédèrent ainsi le bail Fauconnet (1681-1687), le bail Domergue et Charrière (1687-1691), Pointeau (1691-1697), Templier (1697-1703), Ferreau (1703-1707), Isambert (1708-1713). Ce dernier bail fut adjugé à Isambert par résultat du Conseil du 4 septembre 1708, mais il fut ensuite arrêté que les intéressés en feraient la régie. Les baux suivants furent désignés sous le nom de Nerville (1713-1715), Bonnet et Manis (1715-1718), Lambert (1718-1719). Le bail connu sous le nom d’Armand Pillavoine confia les Fermes unies à la Compagnie des Indes (1719-1720), mais la régie Cordier, Girard et Simon prit le relais de janvier 1721 à juillet 1726. Après le bail rétroactif dit bail des restes ou bail Bourgeois (1721-1726), se succédèrent les baux Pierre Carlier (1726-1732), Nicolas Desboves (1732-1738), Jacques Forceville (1738-1744), Thibault de La Rue (1744-1750), Jean Girardin et Bocquillon (1750-1756), Pierre Henriet (1756-1762), Jean Jacques Prévost (1762-1768), Julien Alaterre (1768-1774), Laurent David (1774-1780), Nicolas Salzard (1780-1786) et Jean-Baptiste Mager (1786-1791). C’est sous le nom de l’adjudicataire qu’arrêts et jugements étaient rendus en matière de fermes ; c’est également sous ce nom que les Fermiers généraux présentaient leurs requêtes au Conseil et qu’ils faisaient les poursuites et les diligences nécessaires pour la perception des droits. De même, les certifications et contrôles multiples que la Ferme générale mettait en œuvre nécessitaient l’emploi d’empreintes, marques, sceaux, plombs de scellés… qui employaient le nom de l’adjudicataire, à l’instar de celui identifié sous le nom de Carlier, encore fermier du tabac en 1732), et Desboves, nouvel adjudicataire à cette date.

Plomb de scellé de la Ferme générale, 1732, bureau de Caen

Sources et références bibliographiques:

Bibliographie scientifique:

Antoine Sabatier, Sigillographie historique des administrations fiscales, communautés ouvrières et institutions diverses ayant employé des sceaux de plomb (XIV-XVIIIe siècles).
Plombs historiés de la Saône et de la Seine, Paris, H. Champion, 1912.
Thierry Claeys, Les institutions financières de la France au XVIIIe siècle, t. II, annexes, Paris, éditions SPM, 2011, p. 337-398.

Citer cette notice:

Marie-Laure Legay, « Adjudicataire » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 20/05/2024
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