Sedan (principauté)

Marie-Laure Legay

Ce territoire frontalier situé à proximité du duché étranger de Bouillon jouissait de privilèges importants depuis son intégration à la Couronne (1642), privilèges confirmés en 1729 : non seulement la ville disposait seule du contrôle de la vente du sel, qui se faisait à des prix très bas, mais le commerce du tabac y était quasi libre. En outre cette principauté, réputée étrangère, était exemptée des droits d’aides et, bien que frontalière, les droits de douane n’y étaient que très mal levés à son principal bureau, situé à Torcy: les marchandises entraient sans être visitées : « les commis se contentant de découvrir l’extérieur des tonneaux et de ce qu’ils appellent bances, qui pèsent jusqu’à deux mille cinq cent livres lesquels peuvent contenir des marchandises bien différentes de celles qui paroissent au dehors, et, comme ces tonneaux ou bances sont déchargés chez les marchands, il leur est aisé d’en tirer la contrebande », écrivit Chambery, inspecteur des fermes, en 1709. De même, les habitants de Sedan disposaient de privilèges pour les marchandises venant de France pour leur consommation : elles ne réglaient rien si les droits n’excédaient pas trois livres, et seulement la moitié des droits du tarif de 1664 au-delà.

L’inspection de 1709 révéla l’impéritie de toute la brigade de la Ferme : employés depuis quinze, vingt ou vingt-cinq ans, les gardes y avaient leurs habitudes et leur commerce. L’inspecteur suggéra le remplacement de tout le personnel. Cependant, la principauté demeura un haut lieu de la contrebande, du sel vers les provinces de Champagne, Trois-Evêchés et Rethelois; du tabac qui entrait depuis le duché de Bouillon ; des droits d’aides et de traites. Les lieues limitrophes n’étaient guère respectées et les employés soupçonnaient toujours marchands et particuliers de faire des magasins et dépôts.

En 1776-1777, la ville fut le théâtre d’une véritable révolution tournée contre la Ferme générale : à la suite d’une confirmation des privilèges pour le sel (1776), les Sedanais, toute catégorie sociale confondue, procédèrent à des attroupements de centaines de personnes pour s’affranchir de tous droits et obtenir la liberté du commerce du tabac. Le 26 juin 1777 à Sedan, le 6 juillet à Givonne, le 7, 12, 14 juillet… les rébellionnaires armés, soutenus par les notables, se rendirent à Bouillon et y ramenèrent tabac en poudre, fuseaux, carottes en toute impunité. Jean Nicolas conclut à l’impuissance des autorités sans plus de précision. Il faut toutefois signaler que l’impunité dont les Sedanais jouissaient ressortissait à plusieurs causes. L’attitude de défi des protestants de la ville perdurait encore au tournant des XVIIe et XVIIIe siècles, même si la communauté avait bien diminuée, d’après les conclusions de Denis Mc Kee ; elle se prolongeait sans doute par la présence, à Bouillon, de sociétés typographiques, dont celle de Pierre Rousseau, journaliste et rédacteur du Journal encyclopédique. La ville de Bouillon était proche de quelques lieues et accessible par la grand route construite en 1773. Là, comme à Sedan, l’administration municipale jouissait d’une certaine autonomie.

Par ailleurs, la manufacture de draps fins de la région sedanaise, réputée dans toute l’Europe, était l’objet de relations ambiguës entre les habitants et les autorités versaillaises, comme pour le sel : les draps étaient déchargés depuis 1718 de tous droits des Cinq grosses fermes, mais aussi des tarifs appliqués aux provinces réputées étrangères ; ils étaient marqués par la Ferme, munis de passavants mais détaxés de droits de douane, ce qui entretenait l’idée d’une liberté totale au sein de la population.

Sources et références bibliographiques:

Sources archivistiques:

AN, G⁷ 1170, Mémoire de Chambery, inspecteur des fermes du département de Chalons sur la visite des fermes de Sedan, 23 décembre 1709.
AN, G⁷ 1247 : règlementation du nombre de vendeurs de sel, 15 juin 1712.
AN, Z¹a 1030 et 1031, sur la rébellion de 1776-1777.

Sources imprimées:

Arrêt du Conseil d’Etat du Roy qui ordonne qu'il sera establi à Sarrebourg, Jouy-aux-Arches et Sedan, des bureaux de recette pour l'entrée du tabac dans les Trois Eveschés, Thionville et Cierq, et pour la ville et principauté de Sedan, 12 février 1720.
Arrêt du Conseil d’Etat qui maintient les habitants de Sedan dans les privilèges et exemptions, et nommément dans l'exemption des droits d'aides, ainsi qu'en jouissent les provinces réputées étrangères, et ordonne que le vin sortant des provinces où les aides ont cours, pour être transporté dans ladite ville de Sedan, paiera les anciens et nouveaux cinq sols au dernier bureau de sortie desdites provinces, 4 juillet 1724.
Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge pendant trois années la permission accordée aux marchands drapiers manufacturiers de Sedan d'envoyer leurs draps directement de Sedan, ou de Paris, en Espagne, Portugal, Italie, Genève et Flandre espagnole, sans payer aucuns droits des cinq grosses fermes, 12 décembre 1724.
Lettres patentes du roi qui ordonnent que les droits qui se percevoient dans les villes et principautés de Sedan, Raucourt et Saint-Manges avant les lettres patentes du mois de décembre dernier, confirmatives de leurs privilèges, continueront d'être perçus, données à Versailles, 19 juillet 1777.

Bibliographie scientifique:

Denis McKee, “Les Protestants de Sedan et La Révocation de l’Edit de Nantes : Opposition, Fuites et Résistance”, Bulletin de La Société de l’Histoire du Protestantisme Français, vol. 127, Librairie Droz, 1981, p. 219–54.
Gérard Gayot, Les draps de Sedan 1646-1870, Paris, EHESS, 1998.
Jean Nicolas, La rébellion française 1661-1789, Paris, Folio Histoire, 2008, p. 170-176.

Citer cette notice:

Marie-Laure Legay, « Sedan (principauté) » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 21/11/2024
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